| RAPPEL PASS’SPORT | LA DATE LIMITE APPROCHE
Publié le 18/12/2023
La date limite du PASS’SPORT approche. La saisie des codes doit se faire avant le 31 décembre 2023.
Pour rappel, le PASS’SPORT est une aide de 50€ déductible du coût d’une cotisation ou d’une licence sportive.
Document de rappel « Il n’est pas trop tard »
Cette réduction est appliquée directement par l’association sur communication de l’identifiant unique figurant sur le coupon Pass’Sport qui sera envoyé début août par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques à chaque jeune bénéficiaire d’un des dispositifs suivant :
- Allocation de rentrée scolaire – ARS, pour les jeunes de 6 à 17 ans
- Allocation d’éducation de l’enfant handicapé – AEEH, pour les jeunes de 6 à 19 ans
- Allocation adulte handicapé – AAH pour les jeunes de 16 à 30 ans
- Bourse sur critères sociaux de l’enseignement supérieur – BSC, pour les étudiants âgés de 28 ans révolus ou plus
Les associations éligibles au dispositif sont :
- Les associations affiliées à une fédération sportive agréée par le ministère des Sports et des JOP
- Les associations agréées « sport » ou « JEP » non affiliées à une fédération sportive, qui proposent des activités sportives et qui sont domiciliées en Quartier Politique de la Ville (QPV) ou sur un territoire labellisé « cité éducative »
Vous trouverez, sur la plateforme « Atout Club » de la Ligue Bourgogne Franche-Comté de football, le GUIDE PASS’SPORT détaillant toutes les informations, la procédure et les modalités de remboursement pour vos structures.
Pour toute question vous pouvez par ailleurs consulter la FAQ PASS’SPORT.
